• Politique de confidentialité

Politique de confidentialité


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

§1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. Le présent document définit les règles relatives au traitement et à la protection des données à caractère personnel des Clients du Service disponible à l’adresse https://euherbs.com.

  2. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Bohdan Liubynetskyi, entrepreneur exerçant son activité sous la dénomination Maxibuy Group Bohdan Liubynetskyi, inscrit au Registre central et aux informations sur l’activité économique tenu par le ministre compétent en matière d’économie et de gestion du Registre central et des informations sur l’activité économique, NIP : 6793354781, REGON : 543794703, ul. Telimeny 17, 30-838 Kraków (ci-après dénommé le « Responsable »).

  3. Les Données à caractère personnel visées par la présente Politique de confidentialité désignent les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable à laquelle les données se rapportent, c’est-à-dire une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment au moyen d’un identifiant tel que le nom et le prénom, le numéro d’identification, les données de localisation, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caractéristiques déterminant l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale d’une personne physique.

  4. Le Traitement, au sens de la présente Politique de confidentialité, désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des Données à caractère personnel ou des ensembles de Données à caractère personnel, que ce soit par des moyens automatisés ou non automatisés, telles que la collecte, l’enregistrement, la copie, la suppression, l’organisation, le classement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction et la consultation.

  5. Le Responsable traite les Données à caractère personnel des personnes concernées conformément à la législation en vigueur, notamment à la Loi du 10 mai 2018 relative à la protection des données à caractère personnel (Journal officiel de 2018, position 1000), ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « RGPD »).

§2 DROITS ET OBLIGATIONS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

  1. Chaque Client a le droit :

  2. d’accéder à ses Données à caractère personnel ;

  3. de rectifier ses Données à caractère personnel ;

  4. d’obtenir la suppression de ses Données à caractère personnel ;

  5. de demander la limitation du traitement ;

  6. de s’opposer au traitement de ses Données à caractère personnel ;

  7. de retirer son consentement au traitement de ses Données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités pour lesquelles le consentement a été donné, à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait ;

  8. à la portabilité de ses Données à caractère personnel.

  9. Afin d’exercer les droits mentionnés au point 1, il convient d’envoyer un e-mail à l’adresse info@euherbs.com, de contacter notre société par téléphone, d’utiliser les fonctionnalités disponibles dans le Compte Client ou d’envoyer une demande écrite au Prestataire de services à l’adresse suivante : Bohdan Liubynetskyi, Telimeny 17, 30-838 Kraków, avec la mention DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.

  10. Si un Client publie sur le Service des données à caractère personnel concernant d’autres personnes, notamment leur nom et prénom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail, il ne peut le faire qu’à condition de ne pas enfreindre la législation en vigueur ni les droits de la personnalité de ces personnes.

  11. Chaque Client a le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données à caractère personnel.

§3 BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les bases juridiques du traitement des Données à caractère personnel sont les suivantes :

  1. le consentement de la personne concernée au traitement de ses Données à caractère personnel ;

  2. la nécessité d’exécuter les contrats conclus sur le Service ou par l’intermédiaire du Service, ou de prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat ;

  3. la nécessité de respecter une obligation légale incombant au Prestataire de services ;

  4. les intérêts légitimes poursuivis par le Prestataire de services ou par un tiers, notamment les opérateurs de paiements électroniques ou d’autres entités dont l’activité est liée aux fonctionnalités du Service, étant précisé que cette base juridique du traitement des Données à caractère personnel ne s’applique pas aux enfants ;

  5. Dans le cas visé au point 1, les Données à caractère personnel concernant les enfants ne sont traitées que si l’enfant a atteint l’âge de 16 ans.

§4 FINALITÉ ET ÉTENDUE DE LA COLLECTE DES DONNÉES

Les Données à caractère personnel sont traitées par le Responsable sur le Service afin de permettre l’utilisation des fonctionnalités du Service, y compris automatiquement lors de l’utilisation du Service, notamment aux fins suivantes :

  1. inscription sur le Service, notamment le nom et prénom, l’adresse e-mail, le mot de passe, l’adresse IP, les cookies et la date de naissance ;

  2. conclusion de contrats par l’intermédiaire du Service ou disponibles sur le Service, notamment la passation et l’exécution d’une Commande, la conclusion et l’exécution d’un Contrat de crédit et d’un contrat d’assurance, notamment le nom et prénom, l’adresse (rue, numéro, localité avec code postal), le numéro de téléphone de contact, le numéro de commande, l’adresse IP, les cookies ou d’autres données fournies par le Prestataire de services sur le Service ou lors du contact avec le Client ;

  3. fonctionnement efficace et correct du Service, y compris de la Boutique en ligne, ainsi que garantie de la sécurité de leur utilisation, notamment la détection des abus et la réalisation d’analyses, notamment le nom et prénom, l’adresse (rue, numéro, localité avec code postal), le numéro de téléphone de contact, le numéro de commande, l’adresse IP, les cookies ou d’autres données fournies par le Prestataire de services sur le Service ou lors du contact avec le Client ;

  4. exécution des obligations du Prestataire de services, notamment celles relatives aux réclamations concernant les contrats conclus sur le Service ou par l’intermédiaire du Service et au fonctionnement du Service, notamment le prénom, le nom, l’adresse e-mail, le téléphone, l’adresse (rue, numéro, localité avec code postal), l’adresse IP, les cookies et le numéro de compte bancaire ;

  5. préparation et présentation de publicités et d’offres adaptées aux intérêts et aux besoins des personnes concernées par les Données à caractère personnel, ainsi que réception d’informations commerciales, notamment l’envoi par le Prestataire de services, à l’adresse e-mail indiquée par le Client, de la Newsletter demandée, notamment le prénom, le nom, la date de naissance, l’adresse e-mail, le téléphone, l’adresse (rue, numéro, localité avec code postal), la date de conclusion du contrat de paiement échelonné, le nombre de mensualités du crédit, l’adresse IP, les cookies et le numéro de Commande.

§5 DURÉE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La durée du traitement des données par le Responsable dépend du type de service fourni et de la finalité du traitement :

  1. à des fins comptables, pendant une période maximale de 5 ans, calculée à partir de la fin de l’année civile au cours de laquelle le délai de paiement de l’impôt lié au contrat conclu sur le Service ou par l’intermédiaire du Service a expiré ;

  2. pendant la durée de la fourniture du service ou de l’exécution de la commande ;

  3. jusqu’au retrait du consentement donné ou à la présentation d’une opposition effective au traitement dans les cas où la base juridique du traitement des données est le consentement de la personne concernée.

La durée du traitement des données peut être prolongée lorsque le traitement est nécessaire à la constatation et à l’exercice d’éventuelles réclamations ou à la défense contre celles-ci, ainsi que lorsque les données constituent une preuve dans le cadre d’une procédure menée conformément à la loi ou lorsque le Responsable a connaissance du fait qu’elles peuvent constituer une preuve dans une telle procédure.

À l’issue de la période de traitement, les données sont supprimées de manière irréversible ou anonymisées.

§6 COOKIES

  1. Un cookie est une petite information textuelle envoyée par un serveur et enregistrée sur l’appareil de la personne utilisant le Service. Il contient des informations dont le Service peut avoir besoin pour s’adapter au mode d’utilisation du Service par l’Utilisateur et pour recueillir des données statistiques concernant le Service, notamment les pages visitées et les éléments téléchargés, ainsi que des données relatives au nom de domaine du fournisseur de services Internet ou au pays d’origine de l’Utilisateur.

  2. La plupart des cookies sont des cookies dits de session, qui sont automatiquement supprimés du disque dur à la fin de la session, c’est-à-dire après la déconnexion ou la fermeture de la fenêtre du navigateur. Certains cookies permettent de reconnaître le terminal de l’Utilisateur lors d’une nouvelle visite du Service. Ils ne sont pas supprimés automatiquement et restent enregistrés sur le terminal. Dans le cas des appareils mobiles, comme pour les appareils fixes, un mécanisme d’acceptation des cookies est utilisé, permettant de mémoriser les informations relatives à l’Utilisateur.

  3. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver l’acceptation des cookies dans son navigateur. Toutefois, cette modification peut entraîner des difficultés dans l’utilisation des services fournis par l’intermédiaire du Service. Les cookies enregistrés peuvent également être supprimés par l’Utilisateur à l’aide des fonctions appropriées du navigateur Internet, de programmes prévus à cet effet ou des outils disponibles dans le système d’exploitation utilisé par l’Utilisateur.

  4. Si les paramètres du navigateur utilisé concernant la gestion des cookies ne sont pas modifiés, les cookies seront automatiquement enregistrés sur le terminal de l’Utilisateur. L’absence de modification des paramètres du navigateur visant à désactiver l’acceptation des cookies et l’utilisation du Service signifient que l’Utilisateur consent à l’utilisation des cookies conformément aux conditions décrites dans la présente Politique de confidentialité.

  5. Pour des raisons de sécurité, il est recommandé d’utiliser les versions les plus récentes disponibles des navigateurs Internet.

§7 MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Politique de confidentialité est régulièrement réexaminée et mise à jour si nécessaire.