Conditions générales
RÈGLEMENT DE LA BOUTIQUE EN LIGNE EUHERBS
Le présent Règlement définit les conditions d’utilisation de la Boutique en ligne exploitée à l’adresse https://euherbs.com/, les conditions de conclusion des contrats de vente, ainsi que les droits et obligations des parties.
§ 1 DÉFINITIONS
Aux fins du présent Règlement, les définitions suivantes s’appliquent :
Vendeur – Maxibuy Group Bohdan Liubynetskyi, inscrit au CEIDG, NIP : 6793354781, REGON : 543794703, ul. Telimeny 17, 30-838 Kraków ; e-mail : info@euherbs.com.
Boutique en ligne – site Internet disponible à l’adresse www.euherbs.com, par l’intermédiaire duquel le Vendeur propose des Produits.
Client – toute personne physique (y compris le Consommateur et l’Entrepreneur individuel), personne morale ou unité organisationnelle utilisant la Boutique.
Consommateur – personne physique qui accomplit un acte juridique qui n’est pas directement lié à son activité professionnelle ou commerciale (article 22¹ du Code civil polonais).
Entrepreneur individuel – personne physique qui conclut un contrat directement lié à son activité professionnelle ou commerciale, lorsque le contenu du contrat indique que celui-ci ne présente pas de caractère professionnel pour cette personne.
Entrepreneur – toute personne ou entité exerçant une activité professionnelle ou commerciale et effectuant un achat dans le cadre de cette activité, à l’exception du Consommateur ou de l’Entrepreneur individuel.
Produit – produit proposé dans la Boutique en ligne et faisant l’objet d’un Contrat de vente.
Contrat de vente – contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur conformément aux conditions du présent Règlement.
Compte Client – compte individuel du Client dans la Boutique en ligne.
Jours ouvrables – jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux en Pologne.
§ 2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La Boutique exerce une activité de vente au détail. La revente des Produits achetés sans l’accord écrit préalable du Vendeur est interdite.
Tous les droits relatifs à la Boutique, y compris les droits d’auteur portant sur le nom, le domaine, la conception graphique, les logos et les photographies, appartiennent au Vendeur. Toute copie ou utilisation de ces éléments sans l’autorisation du Vendeur est interdite.
Le Client est tenu d’utiliser la Boutique conformément à la loi, aux bonnes mœurs et au présent Règlement, et de ne pas fournir de fausses informations.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler les commandes qui : (a) présentent des caractéristiques d’achat en gros ou sont destinées à la revente ; (b) ont été passées à l’aide d’outils automatisés (bots) ; (c) font l’objet d’un soupçon raisonnable d’infraction au présent Règlement – sans responsabilité à l’égard d’un Client qui n’est pas un Consommateur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions du fonctionnement de la Boutique causées par un cas de force majeure, une défaillance de l’infrastructure technique ou les actions de tiers.
Exigences techniques minimales : version actuelle d’un navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge), JavaScript et cookies activés, accès à Internet et boîte e-mail active.
§ 3 COMPTE CLIENT ET INSCRIPTION
La création d’un Compte Client est gratuite et n’est pas obligatoire pour passer une commande.
Le Client est tenu de fournir des informations exactes et de les maintenir à jour. Le Client est responsable des dommages résultant de la fourniture d’informations inexactes.
Le Client est tenu de conserver ses identifiants de connexion de manière confidentielle. Le Vendeur ne demandera jamais le mot de passe du Client.
Le Vendeur peut bloquer ou supprimer un Compte Client en cas de violation du présent Règlement, de suspicion d’activité illégale ou de menace pour la sécurité, sans engager sa responsabilité à ce titre.
Le Client peut demander à tout moment la suppression de son Compte Client par voie électronique.
§ 4 COMMANDES ET CONCLUSION DU CONTRAT
Les informations relatives aux Produits figurant sur le site Internet de la Boutique constituent une invitation à conclure un contrat (et non une offre) au sens de l’article 71 du Code civil polonais.
Les commandes peuvent être passées via le site Internet ou par e-mail 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
Le Contrat de vente est conclu au moment où le Vendeur envoie au Client la confirmation de l’acceptation de la commande à son adresse e-mail.
Le Vendeur est en droit de refuser l’exécution d’une commande ou d’annuler une commande acceptée lorsque : (a) le Produit n’est pas disponible ; (b) le Client a fourni des informations incorrectes ; (c) le paiement n’a pas été effectué dans le délai prévu ; (d) il existe un soupçon raisonnable de fraude – avec remboursement des sommes déjà versées et sans responsabilité supplémentaire du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de limiter le nombre d’unités d’un Produit par commande.
Le Vendeur peut exiger le versement d’un acompte ou le paiement intégral à l’avance, notamment pour les Produits de grande valeur ou les commandes avec livraison internationale.
§ 5 PRIX ET PAIEMENTS
Les prix indiqués sur le site de la Boutique sont exprimés en zlotys polonais (PLN) ou dans une autre devise indiquée sur le site. Les prix n’incluent pas les frais de livraison ni, le cas échéant, les droits de douane et taxes applicables.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits ainsi que d’organiser ou d’annuler des promotions. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées et confirmées.
Les modes de paiement disponibles sont les suivants : virement bancaire, carte de paiement, paiements électroniques rapides, paiement à la livraison (uniquement pour les livraisons nationales) et paiement échelonné, conformément aux options actuellement disponibles sur le site.
Délais de paiement : paiement anticipé par virement bancaire – jusqu’à 5 Jours ouvrables ; paiement anticipé par carte/virement rapide – jusqu’à 3 Jours ouvrables à compter de la passation de la commande.
En l’absence de paiement dans le délai prévu, le Vendeur est en droit de se retirer du Contrat de vente (article 492 du Code civil polonais) et d’annuler la commande.
Le Vendeur émet une facture TVA ou un reçu fiscal. La facture peut être envoyée sous forme électronique à l’adresse e-mail indiquée.
Pour les transactions soumises au mécanisme de paiement fractionné (split payment) conformément à la réglementation relative à la TVA, le Client en sera informé.
§ 6 LIVRAISON
Le Vendeur effectue des livraisons en Pologne et à l’étranger (notamment dans les pays de l’UE, aux États-Unis et au Canada). La liste actuelle des pays et les frais de livraison sont disponibles sur le site de la Boutique.
Le délai de traitement de la commande est calculé à partir du jour de l’enregistrement du paiement (en cas de paiement anticipé) ou à partir de la passation de la commande (en cas de paiement à la livraison) et est indiqué pour chaque Produit.
Le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client au moment de la remise de l’envoi au transporteur (article 548 du Code civil polonais), à l’exception des Consommateurs, pour lesquels le risque est transféré au moment où ils prennent possession du Produit.
Le Client est tenu de vérifier l’envoi lors de sa réception. En cas de dommage constaté, le Client doit établir un procès-verbal de dommage en présence du livreur.
Pour les livraisons en dehors de l’UE (y compris aux États-Unis et au Canada), le Client assume l’entière responsabilité de tous les droits de douane, taxes à l’importation et autres frais résultant de la législation du pays de destination. Le Vendeur n’est pas responsable des retards liés au dédouanement ni des éventuels retours de l’envoi résultant du refus de l’autorité douanière d’accepter celui-ci. La valeur déclarée de l’envoi correspond à la valeur réelle du Produit.
Le Vendeur n’est pas responsable des retards de livraison causés par le transporteur, un cas de force majeure ou des circonstances imputables au Client.
§ 7 RÉCLAMATIONS – NON-CONFORMITÉ DU PRODUIT AU CONTRAT
A. Consommateurs et Entrepreneurs individuels
Le Vendeur est responsable de la non-conformité du Produit au Contrat de vente conformément à la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal officiel de 2014, position 827, telle que modifiée) et au Code civil polonais.
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à info@euherbs.com ou par écrit à l’adresse du Vendeur et doit contenir : les coordonnées du Client, le numéro de commande, la description de la non-conformité ainsi que la solution demandée (réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution du contrat).
Le Produit faisant l’objet de la réclamation doit être envoyé à l’adresse suivante : Bohdan Liubynetskyi, ul. Telimeny 17/62, 30-838 Kraków.
Le Vendeur traite la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la réclamation.
Les frais d’expédition du Produit faisant l’objet de la réclamation vers le Vendeur sont pris en charge par le Vendeur (ou remboursés après acceptation de la réclamation).
B. Entrepreneurs (B2B)
La responsabilité légale du Vendeur au titre de la garantie légale (rękojmia) à l’égard des Clients qui sont des Entrepreneurs (à l’exception des Entrepreneurs individuels) est exclue conformément à l’article 558 § 1 du Code civil polonais.
Toute responsabilité du Vendeur à l’égard des Entrepreneurs (B2B) est limitée exclusivement aux cas de dommage causé intentionnellement et aux pertes effectivement subies, dans la limite maximale de la valeur de la commande.
Le Vendeur n’est pas responsable à l’égard des Entrepreneurs (B2B) du manque à gagner, des dommages indirects ou des dommages résultant d’un cas de force majeure.
§ 8 GARANTIE
Les Produits peuvent être couverts par une garantie du fabricant ou du distributeur. Les informations relatives à la garantie sont indiquées dans la description du Produit.
La garantie constitue un droit indépendant des droits du Consommateur en cas de non-conformité du Produit au Contrat et ne limite pas ces droits.
Les conditions détaillées de la garantie sont indiquées dans le document de garantie joint au Produit ou sont disponibles sur le site Internet du fabricant.
§ 9 DROIT DE RÉTRACTATION
A. Délai et procédure de rétractation
Le Consommateur et l’Entrepreneur individuel peuvent se rétracter du Contrat de vente sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter du jour où ils ont pris possession du Produit.
La déclaration de rétractation doit être envoyée par e-mail à info@euherbs.com ou au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le site de la Boutique (ANNEXE N° 1 – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION, disponible au téléchargement à l’adresse : https://euherbs.com/upload/Application.doc). Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer la déclaration avant son expiration.
Le Consommateur est tenu de retourner le Produit immédiatement et, au plus tard, dans les 14 jours suivant l’envoi de la déclaration de rétractation. Le Produit doit être envoyé à l’adresse de retour suivante : Bohdan Liubynetskyi, ul. Telimeny 17/62, 30-838 Kraków. Le Produit doit être retourné dans son état initial, sauf si une modification était nécessaire pour vérifier sa nature et son fonctionnement.
Les frais directs de retour du Produit sont à la charge du Client, sauf si le Vendeur a accepté de les prendre en charge.
Le Vendeur rembourse tous les paiements (à l’exception des frais de livraison supplémentaires dépassant le coût de l’option de livraison la moins chère proposée) dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation ou de la preuve d’expédition du Produit, selon l’événement qui survient en premier.
Le Client est responsable de toute diminution de la valeur du Produit résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature et ses caractéristiques.
B. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur :
Des Produits fabriqués selon les spécifications individuelles du Client ou destinés à répondre à ses besoins individuels ;
Des Produits livrés dans un emballage scellé qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque l’emballage a été ouvert ;
Des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques livrés dans un emballage scellé lorsque l’emballage a été ouvert ;
Des contenus numériques fournis sur un support non matériel lorsque leur exécution a commencé avec l’accord exprès du Client, après que celui-ci a été informé de la perte de son droit de rétractation ;
Des biens qui, après leur livraison, ont été indissociablement incorporés à d’autres biens ;
Des services entièrement exécutés par le Vendeur après accord exprès du Client, lequel a été informé avant le début de l’exécution qu’il perdrait son droit de rétractation.
C. Clients situés en dehors de l’Union européenne (États-Unis, Canada et autres)
Les consommateurs domiciliés ou résidant en dehors de l’Union européenne ne bénéficient pas du droit légal de rétractation prévu par le droit polonais ou le droit de l’UE, sauf si le droit local du pays du Client prévoit un tel droit.
Le Vendeur permet volontairement à ces Clients de retourner les Produits en parfait état dans un délai de 14 jours, aux frais du Client, sous réserve d’une prise de contact préalable et de l’obtention d’une autorisation de retour (RMA).
§ 10 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi (notamment à l’égard des Clients B2B), le Vendeur exclut sa responsabilité pour : les interruptions du fonctionnement de la Boutique, les erreurs dans les données techniques des Produits fournies par les fabricants, les retards de livraison imputables au transporteur ainsi que les dommages résultant d’un cas de force majeure.
La responsabilité totale du Vendeur envers les Entrepreneurs (B2B), quel que soit son fondement juridique, est limitée à la valeur de la commande concernée par la réclamation. La responsabilité au titre du manque à gagner est exclue.
Le site de la Boutique peut contenir des liens vers des services externes. Le Vendeur n’est pas responsable du contenu disponible sur ces services externes.
Les dispositions des paragraphes 1–2 ne limitent pas les droits des Consommateurs prévus par le droit polonais et le droit de l’Union européenne.
§ 11 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD / GDPR)
Le responsable du traitement des données personnelles des Clients est le Vendeur (coordonnées indiquées au § 1, point 1). Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site de la Boutique.
Les données personnelles sont traitées afin d’exécuter les commandes (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD), de respecter les obligations légales (point c), ainsi que de protéger les intérêts légitimes du Vendeur, notamment pour faire valoir ses droits (point f).
Le Client dispose d’un droit d’accès à ses données, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition. Les demandes doivent être adressées à : info@euherbs.com.
Le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office polonais de protection des données personnelles (PUODO).
Les données peuvent être transmises à des sous-traitants (prestataires de services de paiement, sociétés de livraison, fournisseurs d’hébergement), y compris à des entités situées en dehors de l’EEE, sous réserve de la mise en place de mécanismes appropriés de protection des données.
§ 12 SERVICES GRATUITS
Le Vendeur fournit gratuitement les services suivants : formulaire de contact, newsletter (avec consentement), gestion du Compte Client et possibilité de publier des avis.
Le Client peut mettre fin aux services gratuits à tout moment (par exemple en se désabonnant de la newsletter ou en supprimant son compte).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à la fourniture de services gratuits après en avoir préalablement informé les Clients.
§ 13 DISPOSITIONS POUR LES CLIENTS ÉTRANGERS
A. Clients de l’Union européenne
Les consommateurs résidant dans les pays de l’UE bénéficient de la protection prévue par le droit polonais et le droit de l’Union européenne (directives relatives à la protection des consommateurs). Dans la mesure où le droit du pays de résidence du Consommateur lui accorde une protection supérieure à celle prévue par le droit polonais, les dispositions impératives de ce pays s’appliquent.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
B. Clients des États-Unis (USA)
Le présent Règlement ne crée aucun droit prévu par le droit des États ou le droit fédéral des États-Unis qui ne serait pas expressément accordé par le présent Règlement. Le Vendeur n’accorde aucune garantie implicite au sens du droit américain allant au-delà des garanties expressément prévues dans le présent Règlement.
Les Clients des États-Unis reconnaissent que la transaction est effectuée avec une société enregistrée en Pologne et qu’elle est, en principe, régie par le droit polonais. Le retour des Produits par les Clients des États-Unis nécessite une autorisation préalable (RMA) et est effectué aux frais du Client.
C. Clients du Canada
Le Vendeur ne garantit pas que les Produits sont conformes aux exigences du droit fédéral ou provincial canadien. Les Clients du Canada sont seuls responsables de vérifier la possibilité d’importer le Produit acheté. Le retour des Produits par les Clients du Canada nécessite une autorisation préalable (RMA) et est effectué aux frais du Client.
§ 14 RÉSILIATION DES CONTRATS DE PRESTATION DE SERVICES
Le contrat relatif à la gestion du Compte Client peut être résilié à tout moment et sans indication de motif par l’envoi d’une déclaration appropriée par voie électronique.
Le Vendeur peut résilier le contrat relatif à la gestion du Compte Client moyennant un préavis de 14 jours ou avec effet immédiat en cas de violation grave du présent Règlement.
La fin du contrat relatif à la gestion du Compte Client n’affecte pas les droits et obligations des parties résultant des Contrats de vente déjà conclus.
§ 15 DISPOSITIONS FINALES
Le Contrat de vente et le présent Règlement sont régis par le droit polonais. Le choix du droit polonais ne prive pas le Consommateur de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle.
Le tribunal compétent pour les litiges avec le Vendeur est le tribunal compétent du siège du Vendeur à Cracovie, sous réserve des dispositions relatives à la compétence exclusive et à la protection des consommateurs.
Le Consommateur peut recourir aux procédures extrajudiciaires de règlement des litiges : l’Inspection du commerce (www.uokik.gov.pl), le tribunal arbitral permanent auprès de la WIIH de Cracovie ainsi que la plateforme ODR (ec.europa.eu/consumers/odr). Le Vendeur déclare être disposé à participer aux procédures extrajudiciaires.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent Règlement. Le Vendeur informera les Clients de toute modification au moins 7 jours avant son entrée en vigueur par voie électronique. Les commandes passées avant la date de modification seront traitées sur la base de la version précédente du Règlement.
Si une disposition du présent Règlement est ou devient invalide, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition légalement admissible se rapprochant le plus possible de son objectif.
Les contrats avec les Clients sont conclus en polonais. Dans le cas des Clients étrangers, le contrat peut être conclu en anglais si le Vendeur fournit une traduction correspondante.
La version actuelle du présent Règlement est disponible à tout moment à l’adresse suivante :